Lorsque vous lancez une pétition sur Change.org, vous assumez certaines responsabilités juridiques. Cet article explique les exigences légales applicables aux lanceurs de pétition sur la plateforme Change.org.

Respect des lois et réglementations

Les pétitions, ainsi que toutes les mises à jour ultérieures, doivent respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables, y compris les lois de leur pays ainsi que celles ayant juridiction sur le lanceur de pétition ou sur la pétition.

Termes d'utilisation et règles de la communauté de Change.org

Nous vous invitons également à lire nos termes d'utilisation et nos règles de la communauté, que vous devez accepter avant de créer une pétition ou d’utiliser notre plateforme.

Ce que cela implique pour vous en tant que lanceur de pétition

En tant que lanceur d’une pétition sur Change.org, vous êtes responsable de veiller à ce que le contenu de votre pétition, vos mises à jour et tous les éléments que vous publiez respectent les lois applicables. Cela inclut notamment, sans s’y limiter, les lois relatives à la diffamation, à la vie privée, à la propriété intellectuelle et à d’autres protections juridiques.

Change.org est une plateforme qui permet aux utilisateurs de créer et de gérer leurs propres pétitions. Change.org ne crée pas, ne gère pas et ne soutient pas les campagnes lancées par les utilisateurs. Les lanceurs de pétition sont seuls responsables du contenu qu’ils publient sur la plateforme.

Questions fréquentes

Que se passe-t-il si ma pétition enfreint les termes d'utilisation ou les règles de la communauté ?

Si votre pétition enfreint les termes d'utilisation ou les règles de la communauté de Change.org, elle peut être retirée de la plateforme. Les pétitions peuvent être signalées pour examen par l’équipe de Change.org ou par les utilisateurs. Pour plus d’informations, consultez « Suppression de pétitions » et « Signalement des violations de contenu ».

Dois-je utiliser mon vrai nom sur Change.org ?

Dois-je utiliser mon vrai nom sur Change.org ?
Non. Change.org n’exige pas que les utilisateurs utilisent leur vrai nom tel qu’il apparaît sur des documents officiels et ne vérifie pas les identités. Vous pouvez créer un compte en utilisant un pseudonyme, un nom de scène ou un nom de plume. Si vous lancez une pétition, vous pouvez également utiliser le nom de votre organisation comme nom de compte. Lors de la signature d’une pétition, vous pouvez aussi choisir de masquer votre nom et votre commentaire en décochant l’option d’affichage.

Cependant, créer un compte sous une fausse identité enfreint les termes d'utilisation de Change.org. De plus, signer plusieurs fois la même pétition avec différents comptes est contraire aux règles de la communauté de Change.org. La distinction est la suivante : ne pas utiliser son vrai nom pour des raisons de confidentialité est autorisé, mais usurper l’identité de quelqu’un ou créer une fausse identité n’est pas permis.