Conformité au règlement européen sur les services numériques
Change.org fournit les informations suivantes afin de se conformer à la loi européenne sur les services numériques (DSA).
Utilisateurs de l'UE
Conformément à l'article 24(2) de la DSA, nous signalons que, pour la période de 6 mois se terminant le 17 février 2025, il y avait environ 8 millions d'utilisateurs actifs mensuels moyens sur Change.org dans l'Union européenne.
Représentant légal
Conformément à l'article 13 du RGPD, nous désignons Change.org, Servicios Promocionales España, SL comme notre représentant légal au sein de l'Union européenne, à l'adresse postale suivante : Carrer de Santaló, 10, 1er étage, 08021 Barcelone, Espagne. Pour toute question relative au RGPD, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.
Points de contact
Les autorités des États membres de l'UE, la Commission européenne et le Conseil européen des services numériques peuvent nous contacter via ce formulaire . L'anglais est la langue privilégiée pour communiquer avec ce point de contact.
● Les signaleurs de confiance peuvent nous contacter en utilisant ce formulaire .
● Les personnes de confiance peuvent également signaler un contenu qui, selon elles, enfreint nos directives communautaires ou nos conditions d’utilisation en suivant ces étapes .
● Les utilisateurs de Change.org (auteurs de pétitions, signataires et décideurs) peuvent nous contacter via le bouton « Nous contacter » en haut de cette page ou par courriel à l’adresse help@change.org. Ils peuvent signaler tout contenu qui, selon eux, enfreint nos Règles de la communauté ou nos Conditions d’utilisation en suivant ces étapes .
Systèmes de recommandation
Conformément à l'article 27 des DSA, nous avons décrit ici comment les pétitions sont recommandées sur Change.org.
Système d'appel
Conformément à l'article 20 du RGPD, les utilisateurs résidant dans l'UE peuvent contester certaines décisions prises par les plateformes en ligne concernant les contenus et les comptes utilisateurs. Si vous estimez que nous avons pris par erreur des mesures restrictives à l'encontre de votre compte ou de votre compte de contenu, ou si vous pensez que nous avons omis par erreur d'agir concernant un contenu que vous avez signalé, vous pouvez faire appel de notre décision dans un délai de six (6) mois à compter de sa notification. Pour ce faire, veuillez suivre le lien figurant dans votre courriel.
Signalement
Conformément aux articles 15 et 24 de la DSA, nous avons publié ici notre rapport de transparence couvrant la période du 17 février 2024 au 31 janvier 2025 .