Change.org fournit les informations suivantes afin de se conformer au règlement de l'Union européenne sur les services numériques (DSA).

Utilisateurs dans l'UE

Conformément à l'article 24, paragraphe 2, du DSA, nous indiquons que, pour la période de 6 mois se terminant le 17 février 2025, Change.org comptait environ 8 millions d'utilisateurs actifs mensuels moyens dans l'Union européenne.

Représentant légal

Conformément à l'article 13 du DSA, nous désignons Change.org, Servicios Promocionales España, S.L. comme notre représentant légal dans l'UE, dont l'adresse postale est Carrer de Santaló, 10, 1er étage, 08021 Barcelone, Espagne. Pour nous contacter concernant le DSA, veuillez vous référer aux points de contact indiqués ci-dessous.

Points de contact

• Les autorités des États membres de l'UE, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques peuvent nous contacter via ce formulaire. L'anglais est la langue privilégiée pour les communications avec ce point de contact.
• Les signaleurs de confiance peuvent nous contacter via ce formulaire.
• Les signaleurs de confiance peuvent également signaler les contenus qu'ils estiment contraires à notre Règlement de la Communauté ou à nos termes d'utilisation en suivant ces étapes.
• Les utilisateurs de Change.org (lanceurs de pétition, signataires et décisionnaires) peuvent nous contacter via le bouton Nous contacter en haut de cette page, ou en écrivant à help@change.org. Les utilisateurs peuvent signaler les contenus qu'ils estiment contraires à notre Règlement de la Communauté ou à nos termes d'utilisation en suivant ces étapes.

Systèmes de recommandation

Conformément à l'article 27 du DSA, nous avons décrit ici la façon dont les pétitions sont recommandées sur Change.org.

Système de recours

Conformément à l'article 20 du DSA, les utilisateurs de l'UE peuvent contester certaines décisions prises par les plateformes en ligne concernant les contenus et les comptes d'utilisateurs. Si vous estimez que nous avons pris par erreur une mesure restrictive concernant votre contenu ou votre compte, ou si vous estimez que nous avons décidé par erreur de ne pas agir sur un contenu que vous avez signalé, vous pouvez faire appel de notre décision dans un délai de six (6) mois après que nous vous avons notifié notre décision. Pour faire appel, veuillez suivre le lien reçu dans votre e-mail.

Rapports

Conformément aux articles 15 et 24 du DSA, nous avons publié notre rapport de transparence couvrant la période du 17 février 2024 au 31 janvier 2025 ici.